JORF n°0037 du 14 février 2018

Article Annexe II

Article Annexe II

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018

(quotas en tonnes)

| | Quota en océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest| | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | | Pour la pêche

au chalut | Pour la pêche

à la ligne

et à la canne| Pour la pêche

à la palangre| | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 93 | 54 | 2 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 3 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 | 0 | 1 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 31 | 1 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) | 4,0 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 18 | 6 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) | 18 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) | 6 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 163 | 33 | 3 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" :

KSORA (785715) | 4,3 | | | | FASTNET (926611) | 4,3 | | | | BARA PEMDEZ II (898429) | 4,3 | | | | BARA AR VICHER (929341) | 4,3 | | | | BARA BREIZH (933043) | 4,3 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 56 | 15 | 1 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" :

LES BARGES (870580) | 8,5 | | | | TOTAL | 371 | 109 | 7 | | | | | | | Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur| 7 | | |


Historique des versions

Version 2

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2018 (quotas en tonnes)

Quota en océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

93

54

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

31

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)

4,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

163

33

3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)

4,3

FASTNET (926611)

4,3

BARA PEMDEZ II (898429)

4,3

BARA AR VICHER (929341)

4,3

BARA BREIZH (933043)

4,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

56

15

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)

8,5

TOTAL

371

109

7

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

7

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 8 avril 2018

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2018 (QUOTAS EN TONNES)

Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

93

54

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

31

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : ABLETTE (684904)

4,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

163

33

3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : KSORA (785715)

4,3

FASTNET (926611)

4,3

BARA PEMDEZ II (898429)

4,3

BARA AR VICHER (929341)

4,3

BARA BREIZH (933043)

4,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

56

15

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP thon rouge : LES BARGES (870580)

8,5

TOTAL

371

109

7

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

7