JORF n°0040 du 16 février 2017

Arrêté du 8 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2017 :
Mme GOUNEL (Emilie, Anne, Mathilde), épouse GRAIL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian DUGAT, Catherine BATTUT, Philippe-Jean GOUJON et Marie-Christine BATTUT-BORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaumont (Puy-de-Dôme).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. DUGAT (Christian, René, Henri) et la nomination de Mme GOUNEL (Emilie, Anne, Mathilde), épouse GRAIL, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian DUGAT, Catherine BATTUT, Philippe-Jean GOUJON et Marie-Christine BATTUT-BORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine BATTUT-DEPAUX, Philippe-Jean GOUJON, Marie-Christine BATTUT-BORDE, Emilie GOUNEL-GRAIL, notaires associés ».