JORF n°0044 du 21 février 2013

Arrêté du 8 février 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 8 février 2013, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes-CGT, M. Christian LE SIGNE est remplacé par M. Frédéric BESTAGNO en qualité de suppléant de M. Stéphane LEVERGER, et M. Frédéric BESTAGNO est remplacé par M. David STUART, en qualité de suppléant de M. Marc SAGOT.
Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins, au sein de la Fédération nationale des syndicats maritimes-CGT, en qualité de titulaire M. Georges VINCI est remplacé par M. Alain MERLET et en qualité de suppléant M. Gaétan DELAUNE est remplacé par M. Christian LE SIGNE.