A N N E X E S
A N N E X E 6
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC
DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Modèle 6. A : pour les bâtiments à usage principal d'habitation pour lesquels les quantités d'énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
Modèle 6. B :
Pour les bâtiments à usage principal d'habilitation pour lesquels les quantiés d'énergie sont évaluées sur la base de consommations réelles (consommations estimées au moyen de factures d'énergie, de décomptes de charges ou de relevés de comptages).
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
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JO n° 64 du 15/03/2012 texte numéro 7
A N N E X E 7
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2
DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, compte tenu des modifications éventuelles apportées par des textes réglementaires ultérieurs.
A N N E X E 8
FICHE TECHNIQUE POUR LES DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE RÉALISÉS
SUIVANT LA MÉTHODE DES CONSOMMATIONS ESTIMÉES
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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