JORF n°0063 du 16 mars 2010

Arrêté du 8 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation HEC », dont le siège est transféré de Paris à Jouy-en-Josas (Yvelines).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.