JORF n°0041 du 18 février 2010

Arrêté du 8 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 février 2010, M. DUVILLARD (Jérôme, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme DESSOLIN (Simone, Henriette), épouse LOPARD, démissionnaire.