JORF n°0041 du 18 février 2010

Article Annexe I

Article Annexe I

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE

Articles de maroquinerie et de voyage :
Parties extérieures, doublure principale.

Sièges :
Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège.

Autres articles :
Toutes les parties extérieures.


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Version 1

PARTIE DU PRODUIT FINI À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉTIQUETAGE

Articles de maroquinerie et de voyage :

Parties extérieures, doublure principale.

Sièges :

Toutes les parties apparentes, y compris l'arrière du siège.

Autres articles :

Toutes les parties extérieures.