JORF n°42 du 18 février 2006

Arrêté du 8 février 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la fonction publique en date du 8 février 2006, la délibération prise le 7 décembre 2005 par le conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour fixer le budget primitif 2006 de cet établissement en dépenses et en recettes à 17 446 000 est approuvée.