Article Annexe
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
| CORPS | GRADE | GRADE D'ASSIMILATION | |------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. | Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380.| | Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380.| | Syndics des gens de mer. | Syndic principal des gens de mer de 1re classe. | Agent de catégorie C rémunérés en nouvel espace indiciaire. | | Syndic principal des gens de mer de 2e classe. | Agent de catégorie C rémunérés en échelle 5. | | | Syndic des gens de mer. | Agent de catégorie C rémunérés en échelle 4. | | |Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.|Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380.|Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380.| | Officiers de port adjoints. | Lieutenant de port de seconde classe dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. |Agent du premier grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à 380.|
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
| CATEGORIES D'AGENTS
non titulaires | GRADE | GRADE D'ASSIMILATION |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------|
|Personnels non titulaires du niveau de la catégorie C recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative.
Ces personnels peuvent percevoir des IAT si le règlement local prévoit, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires.| Catégories dont l'indice terminal est inférieur ou égal à celui du dernier échelon de : | |
| -l'échelle 2 | -agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. | |
| -l'échelle 3 | -agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. | |
| -l'échelle 4 | -agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. | |
| -l'échelle 5 | -agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. | |
|Personnels non titulaires du niveau de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative.
Ces personnels peuvent percevoir des IAT si le règlement local prévoit, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires.|Agents dont l'indice brut est inférieur ou égal à 380 et appartenant à une catégorie dont l'indice terminal est inférieur ou égal à celui du dernier échelon du premier grade de secrétaire administratif d'administration centrale.|Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380.|
| Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946. | Agents contractuels de 2e catégorie dont l'indice est inférieur ou égal à l'indice brut 380. |Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice est au plus égal à l'indice brut 380.|
| Agents contractuels de 3e catégorie. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. | |
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