Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 14 décembre 2013
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 1
| CORPS/ EMPLOI | GRADE | GRADE D'ASSIMILATION |
| Secrétaire général du ministère. | Directeur général, directeur (hors échelle E). | |
| Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en administration centrale). | Attaché principal à compter du 8e échelon. | Attaché principal d'administration centrale de 1re classe. |
| Attaché principal jusqu'au 7e échelon inclus. | Attaché principal d'administration centrale de 2e classe. | |
| Attaché d'administration. | Attaché d'administration centrale. | |
| Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en administration centrale). | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
| Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. | |
| Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
| Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en administration centrale). | Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
| Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. | |
| Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
| Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en administration centrale). | Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. |
| Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | |
| Agents principaux des services techniques (agents affectés en administration centrale). | Agent principal des services techniques de 1re classe. | Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale. |
| Agent principal des services techniques de 2e classe. | Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 2
| CORPS | GRADE | CATÉGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires |
| Attachés d'administration du ministère de l'équipement (affectés en services déconcentrés). | Attaché principal à compter du 7e échelon. | 1re catégorie |
| Attaché principal jusqu'au 6e échelon inclus. | 2e catégorie | |
| Attaché d'administration. | 2e catégorie | |
| Officiers de port. | 1er grade de capitaine de port. | 1re catégorie |
| 2e grade de capitaine de port. | 2e catégorie | |
| Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (agents affectés en services déconcentrés). | Secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable. | 3e catégorie |
| Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable. | 3e catégorie | |
| Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | 3e catégorie | |
| Contrôleurs des affaires maritimes (agents affectés en services déconcentrés). | Contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle. | 3e catégorie |
| Contrôleur des affaires maritimes de classe supérieure | 3e catégorie | |
| Contrôleur des affaires maritimes de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380. | 3e catégorie | |
| Infirmières ou infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (agents affectés en services déconcentrés). | Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe supérieure. | 3e catégorie |
| Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380. | 3e catégorie | |
| Officiers de port adjoints. | Lieutenant de port de première classe. | 3e catégorie |
| Lieutenant de port de seconde classe à compter du 2e échelon. | 3e catégorie | |
| Agents principaux des services techniques (agents affectés en services déconcentrés). | Agent principal des services techniques de 1re classe. | 3e catégorie |
| Agent principal des services techniques de 2e classe. | 3e catégorie |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 3
| CATEGORIES D'AGENTS non titulaires | GRADES | GRADE D'ASSIMILATION |
| Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en administration centrale). | Catégorie exceptionnelle. | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). |
| Agents hors catégorie : | ||
| -agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). | |
| -autres agents de la hors catégorie ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
| -1re catégorie. | Attaché d'administration centrale. | |
| Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : | |
| -à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 1re classe ; | Attaché principal d'administration centrale (1re classe). | |
| -à l'indice terminal du grade d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
| -à l'indice terminal du grade d'attaché administratif d'administration centrale. | Attaché principal d'administration centrale. | |
| Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal : | |
| -à l'indice terminal du premier grade de secrétaire administratif d'administration centrale (agents dont l'indice brut est supérieur à 380) ; | Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380. | |
| -à l'indice terminal du deuxième grade de secrétaire administratif d'administration centrale ; | Secrétaire administratif de classe supérieure. | |
| -à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle. | |
| Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en administration centrale). | Agents hors catégorie : | |
| -agents dont l'indice brut est au moins égal à l'indice brut du 1er échelon d'attaché principal d'administration centrale 2e classe ; | Attaché principal d'administration centrale (2e classe). | |
| -autres agents de la hors catégorie ; | Attaché d'administration centrale. | |
| -1re catégorie ; | Attaché. | |
| -2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). | Secrétaire administratif de classe normale. |
TABLEAU D'ASSIMILATION N° 4
| CATEGORIES D'AGENTS non titulaires | GRADE | CATEGORIE D'INDEMNITES forfaitaires pour travaux supplémentaires |
| Personnels régis par le règlement intérieur national (agents affectés en services déconcentrés). | Catégorie exceptionnelle. | 1re catégorie. |
| Hors catégorie. | 1re catégorie. | |
| 1re catégorie. | 2e catégorie. | |
| Personnels non titulaires de la catégorie A recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en administration centrale). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal est : |
|
| -supérieur à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; | 1re catégorie | |
| -au plus égal à l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale. | 2e catégorie | |
| Personnels non titulaires de la catégorie B recrutés sur règlements locaux et relevant de la filière administrative (agents affectés en services déconcentrés). Ces personnels peuvent percevoir des IFTS si le règlement local prévoit à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté qu'ils peuvent bénéficier de primes pour travaux supplémentaires. | Catégories dont l'indice brut terminal et inférieur ou égal à l'indice terminal du troisième grade de secrétaire administratif d'administration centrale. | 3e catégorie |
| Personnels contractuels régis par le décret n° 46-1507 du 18 juin 1946 (agents affectés en services déconcentrés). | Agents hors catégorie : |
|
| -agents dont l'indice brut est supérieur à celui de l'indice brut terminal du premier grade du corps des attachés d'administration centrale ; | 1re catégorie | |
| -autres agents hors catégorie ; | 2e catégorie | |
| -1re catégorie ; | 2e catégorie | |
| -2e catégorie (agents dont l'indice brut est supérieur à 380). | 3e catégorie |
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