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Arrêté du 8 février 1999

portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 février 1999, sont nommés à la commission nationale compétente pour examiner les recours contre les décisions de refus d'octroi de la prime d'encadrement doctoral et de recherche :

Au titre des directeurs d'établissement public d'enseignement supérieur :

M. Vallauri (Jean-Marc), directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes.

Au titre des enseignants-chercheurs :

M. Daucet, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;

M. Delatour, professeur à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Au titre des personnalités choisies à raison de leurs compétences dans les domaines scientifique ou pédagogique :

M. Engasser, professeur à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;

M. Riba, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique.

SONT NOMMES A LA COMMISSION NATIONALE COMPETENTE POUR EXAMINER LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE REFUS D'OCTROI DE LA PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE:

AU TITRE DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. VALLAURI JEAN-MARC;

AU TITRE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS: MM. DAUCET ET DELATOUR;

AU TITRE DES PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LES DOMAINES SCIENTIFIQUE OU PEDAGOGIQUE: MM. ENGASSER ET RIBA.

Arrêté du 8 février 1999