JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Sainte Anne II, captée à Arcachon (Gironde) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/SA2/98.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 février 1999, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Sainte Anne II, captée à Arcachon (Gironde) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi du matériau désigné sous le nom de SEDAPET.SP04/SA2/98.