JORF n°42 du 19 février 1999

Arrêté du 8 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 février 1999, M. Morillo (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Oval (Jean-Georges), et M. Roger (Jean-François) est reconduit dans son mandat de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

M. MORILLO MICHEL,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPLACEMENT DE M. OVAL JEAN-GEORGES,ET M. ROGER (JEAN-FRANCOIS) EST RECONDUIT DANS SON MANDAT DE MEMBRE SUPPLEANT.