JORF n°41 du 18 février 1999
Arrêté du 8 février 1999
SONT DESIGNES COMME MEMBRES ASSOCIES DU CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-02-1999:
MM. CHABANOL DANIEL ET DUFETEL PIERRE-ANDRE.
FIN DE MANDAT: 01-02-2002.