AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1998-1999,LES PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE PEUVENT ETRE REALISEES PAR UTILISATION DE DROITS DE REPLANTATION (TRANSFERT) OU PAR PLANTATIONS NOUVELLES PREVUE PAR LE REGLEMENT DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE 1627-98 DU 20-07-1998 MODIFIANT LE REGLEMENT DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 822-87 MODIFIE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE DANS LES CONDITIONS Y FIXEES.

MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-01-1999 CONCERNANT LES APPELLATIONS D'ORIGINE SUD-OUEST ET LES DEPARTEMENTS DE LA DORDOGNE,DE LA GIRONDE ET DU LOT-ET-GARONNE;

COMPLETE L'ART. 4 CONCERNANT LES CONTINGENTS DES PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES AU TITRE DU REMEMBREMENT POUR L'AO DE SAVOIE ET SAVOIE;

MODIFIE ET COMPLETE L'ART. 5 CONCERNANT LES AO DU SUD-OUEST ET LE DEPARTEMENT DU TARN: FIXATION DES CONTINGENTS DE PLANTATION NOUVELLES DE VIGNES AU TITRE DE L'EXPERIMENTATION (AO DU SUD-OUEST,GIRONDE ET TARN).