Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion de l'activité de golf, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 août 1995 relatif à la formation professionnelle et concernant le secteur de l'exploitation d'installations et de services sportifs, à l'exclusion :

- du troisième tiret du paragraphe 2 de l'article 2 ;

- du quatrième tiret du paragraphe 2 de l'article 2 ;

- du premier tiret du paragraphe 1 de l'article 3 ;

- du cinquième tiret du paragraphe 1 de l'article 3 ;

- du premier tiret du paragraphe 2 de l'article 3 ;

- du paragraphe 5 de l'article 3 ;

- de l'article 4 ;

- des premier et deuxième alinéas de l'article 6.

Le premier alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application des articles L. 952-2 et R. 964-1-4 du code du travail.

Le cinquième tiret du paragraphe 2 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des articles R. 950-3 et R. 964-13 du code du travail.

Le paragraphe 3 de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail.

Les deuxième, septième, huitième et neuvième tirets du paragraphe 1 de l'article 3 sont étendus sous réserve de l'application des articles R. 964-4 et R. 964-16-1 du code du travail.