JORF n°40 du 16 février 1995

Arrêté du 8 février 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 8 février 1995:
Le nombre maximum de places offertes en 1995 aux élèves figurant sur la liste de sortie des écoles militaires, en application du 1o (a) et du 2o (a et c) de l'article 6 du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/95 Page 2573
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Le nombre maximum de places offertes en 1995 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 du décret précité est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0040 du 16/02/95 Page 2573
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Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.