Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret no 70-1326 du 23 décembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère chargé de la défense nationale;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé, les rubriques relatives aux attachés de service administratif de 2e et 1re classe sont remplacées par la rubrique suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0036 du 11/02/95 Page 2311
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er août 1993.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: REMPLACEMENT DES RUBRIQUES RELATIVES AUX ATTACHES DE SERVICE ADMINISTRATIF DE 2EME ET DE 1ERE CLASSE PAR LA RUBRIQUE MENTIONNEE AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-08-1993.
Fait à Paris, le 8 février 1995.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil:
L'administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL