JORF n°60 du 12 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon pour l'exercice 1992 est approuvé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 1994, le compte financier du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Besançon pour l'exercice 1992 est approuvé.