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Arrêté du 8 février 1993

Le ministre des postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :

Art. 1er. - La réglementation technique nationale SP/DRG/R.RS/2, édition juillet 1991, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

1 version

Art. 2. - Cette réglementation technique précise les caractéristiques minimales auxquelles doivent répondre les télécommandes par voie radioélectrique fonctionnant sur une fréquence de 41,255 MHz.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 février 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

Arrêté du 8 février 1993