JORF n°50 du 27 février 1991

Arrêté du 8 février 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 8 février 1991, Mme Mulon (Marianne, Lucie, Marguerite),

conservateur en chef du patrimoine, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 16 avril 1991.