JORF n°44 du 20 février 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher en date du 15 janvier 1990, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher en date du 15 janvier 1990, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 1990 (une annexe) à la convention collective susvisée.