JORF n°56 du 6 mars 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par le suivant:
<<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée,="" dans="" le="" monde="" entier,="" à:="" <<-="" effectuer="" des="" transports="" à="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" deux="" boeing="" 737;="" exploiter,="" cadre="" exclusif="" frètements="" auprès="" d'une="" autre="" compagnie,="" un="" airbus="" a310.="">>

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Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par le suivant:

<<La société est également autorisée et agréée, dans le monde entier, à:

<<- effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Boeing 737;

<<- exploiter, dans le cadre exclusif de frètements auprès d'une autre compagnie, un Airbus A310.>>