Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 février 1991, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 88-08-AB-200 pour les produits végétaux transformés de l'Association nationale des activités de l'agriculture biologique (A.N.A.A.B.), 5, rue Saint-Antoine, 56100 Lorient.

Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.