JORF n°40 du 16 février 1990

Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1988 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 22 janvier 1988 fixant le montant annuel des indemnités spéciales susceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines est abrogé.