JORF n°39 du 15 février 1990

Arrêté du 8 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1990, M. Sadde (Philippe, Jacques), commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Quetigny (Côte-d'Or).