JORF n°40 du 16 février 1990

Arrêté du 8 février 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 8 février 1990, M. Delespaul (Jean-Claude), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle des activités financières et commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Crédit national, en remplacement de M. Hanrot (Philippe), à compter du 1er janvier 1990.

NOMINATION DE M. DELESPAUL JEAN-CLAUDE,EN TANT QUE MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES ET COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DU CREDIT NATIONAL,EN REMPLACEMENT DE M. HANROT PHILIPPE,A COMPTER DU 01-01-1990.