JORF n°35 du 10 février 1990

Arrêté du 8 février 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme:

Directeur du cabinet

M. Marcel Peres, sous-préfet de 1re classe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. MARCEL PERES EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 8 février 1990.

OLIVIER STIRN