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Arrêté du 8 février 1984

fixant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu l'article L. 666 du chapitre unique du livre VI du code de la santé publique relatif à l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;

Vu le décret n° 83-612 du 1er juillet 1983 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques ;

Vu le décret du 8 septembre 1982 relatif aux réactifs de laboratoire destinés aux analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1974 instituant un centre national de référence pour les groupages sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine, modifié par l'arrêté du 16 mai 1978 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1982 ;

Vu l'avis de la commission consultative de la transfusion sanguine,

En vigueur depuis le 17 mars 1984

Le directeur général de la santé et le directeur général du laboratoire national de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le Directeur général de la santé, J. ROUX.

En vigueur depuis le samedi 17 mars 1984

Arrêté du 8 février 1984
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des hématies humaines : les hématies-tests pour les groupages sanguins, la détection ou l'identification d'allo-anticorps antiérythrocytes
Titre III : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs issus du plasma ou du sérum humains contenant des anticorps spécifiques antiérythrocytaires, encore dénommés sérums-tests
Titre IV : Des réactifs d'origine humaine : les réactifs utilisés en immunohématologie érythrocytaire produits in vitro
Titre V : Des réactifs d'origine animale utilisés en immunohématologie érythrocytaire
Titre VI : Des réactifs d'origine animale utilisés en immunohématologie érythrocytaire
Titre VII : Des lectines utilisées en immunohématologie érythrocytaire
Titre VIII : Des cartes de contrôle prétransfusionnel
Titre IX : Des réactifs d'immunohématologie utilisés sur les équipements automatisés
Article 37
Annexes