JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Winnipeg Art Gallery, Winnipeg, Canada ;
- BTM - Budapesti Történeti Múzeum, Kiscelli Múzeum - Fővárosi Képtár, Budapest, Hongrie ;
- Magyar Zsidó Múzeum és Levéltár, Budapest, Hongrie ;
- Szépművészeti Múzeum - Magyar Nemzeti Galéria, Budapest, Hongrie ;
- National Széchényi Library - Magyar Nemzeti Múzeum Közgyűjteményi Központ, Budapest, Hongrie ;
- Herman Ottó Múzeum, Miskolc, Hongrie ;
- Janus Pannonius Múzeum, Pécs, Hongrie ;
- Ferenczy Múzeumi Centrum, Szentendre, Hongrie ;
- Podunajské múzeum (Danube Region Museum), Komárno, Slovaquie,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « KÁROLY FERENCZY (1862-1917). MODERNITÉ HONGROISE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, du 14 avril 2026 au 6 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 mars 2026 au 6 octobre 2026.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres