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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rénovation de l'agrément de la SA d'HLM ALTEAL
Résumé La société ALTEAL peut continuer son activité dans la région Occitanie et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 décembre 2023, l'agrément de la SA d'HLM ALTEAL (n° Siret 630 802 262 00034), dont le siège social est situé à Colomiers (31), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM ALTEAL est abrogé.
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