JORF n°0291 du 16 décembre 2023

PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES

Fiche 1.1 - Identité

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Fiche 1.2 - Actionnariat (spécifique sociétés)

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Fiche 1.3 - Informations spécifiques aux structures faîtières

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Fiche 1.4 - Informations spécifiques aux sociétés de coordination

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Fiche 1.5 - Parc locatif

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Fiche 1.6 - Activité locative

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Fiche 1.7 - Activité d'accession

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Fiche 1.8 - Autres activités

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