ANNEXE
FORMULAIRE DE DEMANDE D'INSCRIPTION AU CONCOURS SUR ÉPREUVES D'ACCÈS AU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (SESSION 2023)

Ce formulaire et ses pièces jointes constituent le dossier de d'inscription. Les pièces jointes de ce formulaire sont :

- une copie des diplômes détenus, accompagnée le cas échéant, pour un diplôme délivré dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté, du détail des disciplines enseignées dans le cadre de ce diplôme et de leur contenu ;
- une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- une preuve de la position régulière au regard du code du service national ;
- un curriculum vitae de 2 pages maximum (format A4).

Le dossier d'inscription doit parvenir soit au plus tard le 8 février 2023 à 22 heures, heure de Paris (cachet de la poste faisant foi ou heure de réception du courriel faisant foi) :

- par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ;
- par voie postale au : ministère de la culture, à l'attention de M. Al Hassan TRAORÉ, concours sur épreuves ACMH 2023, DGPA-SDMHSP-BEM, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

| IDENTIFICATION |ADRESSE A LAQUELLE SERONT EXPEDIÉES
TOUTES LES CORRESPONDANCES| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | M., Mme (1) : | Résidence, bâtiment : | | Nom de naissance : | N° : Rue : | | Nom d'usage ou d'épouse (facultatif) : | Code postal :
Commune de résidence | | Prénom(s) : | Ville :
Pays : | |Choix de la région administrative dans laquelle sera situé le monument historique du sujet d'étude de restauration :| Téléphone fixe :
Téléphone portable : | | Adresse électronique (privilégiez d'autres messageries que hotmail et
gmail.com et .fr) : | |

(1) Rayer la mention inutile.

| CANDIDAT EN SITUATION DE HANDICAP | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Je souhaite bénéficier d'aménagements pour :
- les épreuves écrites de pré-admissibilité : □ Oui □ Non
- les épreuves orales d'admissibilité : □ Oui □ Non
- les épreuves orales d'admission ou soutenances des sujets d'étude : □ Oui □ Non
Si oui, le candidat devra fournir des documents justificatifs à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture.|

Je soussigné(e),
souhaite me présenter au concours sur épreuves pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques organisé par le ministère de la Culture au titre de l'année 2023.
Je déclare sur l'honneur l'exactitude de toutes les informations figurant dans le présent formulaire de pré-inscription.
J'ai pris connaissance que la loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende » (article 441-1 du code pénal) ;
« Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. » (article 441-6 du code pénal, 1er alinéa).
Je suis informé(e) que la direction générale des patrimoines et de l'architecture ainsi que le bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle du ministère de la culture se réservent le droit de vérifier l'exactitude de mes déclarations.
A, le
Signature du candidat