Par arrêté de la ministre de la culture en date du 8 décembre 2020, le Centre informatique national de l'Enseignement supérieur (CINES, 950, rue Saint-Priest, 34097 Montpellier) est agréé pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support numérique, au moyen de sa plate-forme d'archivage électronique VITAM, hébergée au sein de son centre-serveur de Montpellier avec réplication dans le centre-serveur de l'IN2P3 à Villeurbanne.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.