JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Arrêté du 8 décembre 2017

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 8 décembre 2017, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En tant que représentants du ministre chargé du logement :
M. Jérôme SAINT-CAST, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric PIQUE.
Mme Laurence SEGAULT, adjointe au chef de bureau du suivi des organismes, constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Jérôme SAINT-CAST.