Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 décembre 2015, l'arrêté du 15 octobre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa de l'article 1er est abrogé à compter du 1er janvier 2016.