JORF n°0288 du 13 décembre 2014

Article Annexe 4

Article Annexe 4

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX

|HAUTEUR LIBRE
sous l'obstacle (HL)| NOMBRE ET POSITIONNEMENT
du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux | |-----------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | hl ≥ 2,20 m | Aucun dispositif nécessaire. | | Cas n° 1 :
1,40 m < hl < 2,20 m |Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :
- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;
- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.| | Cas n° 2 :
0,40 m < hl < 1,40 m | Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol. |

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929

Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires

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Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire


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Version 1

DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX

HAUTEUR LIBRE

sous l'obstacle (HL)

NOMBRE ET POSITIONNEMENT

du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux

hl ≥ 2,20 m

Aucun dispositif nécessaire.

Cas n° 1 :

1,40 m < hl < 2,20 m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés :

- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ;

- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Cas n° 2 :

0,40 m < hl < 1,40 m

Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

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Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929

Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire