Créé le 1 janvier 2015
DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX
| HAUTEUR LIBRE sous l'obstacle (HL) | NOMBRE ET POSITIONNEMENT du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux |
|---|---|
| hl ≥ 2,20 m | Aucun dispositif nécessaire. |
| Cas n° 1 : 1,40 m < hl < 2,20 m | Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés : - l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au dessus du sol ; - l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol. |
| Cas n° 2 : 0,40 m < hl < 1,40 m | Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au dessus du sol. |
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929
Cas n° 1 : deux dispositifs de rappel sont nécessaires
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0288 du 13/12/2014, texte nº 49
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141213&numTexte=49&pageDebut=20916&pageFin=20929
Cas n° 2 : un dispositif de rappel est nécessaire