JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Arrêté du 8 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 décembre 2010, M. GAUTIER (Emmanuel, Raymond, Georges) est nommé notaire à la résidence de Pontvallain (Sarthe), en remplacement de M. EMONNET (Jacky, Martial), démissionnaire.