JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Arrêté du 8 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 8 décembre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 066 072,58 €, pour le fonctionnement à 270 020,00 € (montant auquel s'ajoutent 39 029,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 47 500,00 €.