Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 décembre 2009, la Société de cogénération du Bourray (SCB), dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner la société Arjo Wiggins, dont le siège social est situé 20, rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, pour son site du Bourray à Saint-Mars-la-Brière (72470).
En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004, le volume de gaz à fournir au cours d'une année à compter de la publication du présent arrêté à la société Arjo Wiggins par la Société de cogénération du Bourray (SCB) ne pourra dépasser le volume de gaz consommé directement par la Société de cogénération du Bourray (SCB).