Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2008, la SASU Société de projet photovoltaïque 4, dont le siège social est situé 3, rue Léon-Jost, 75017 Paris, est autorisée à exploiter la Société de projet photovoltaïque 4, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits Valasse et chemin de la Jourda-Dom de Montmarin, 34290 Montblanc.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.