Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur à partir du mercredi 5 avril 2006
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (mission mémoire), 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP, et de la direction du tourisme, 23, place de Catalogne, 75685 Paris Cedex 14.
En vigueur à partir du mardi 30 décembre 2003
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.