JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

-des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.


Historique des versions

Version 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

-de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, de la culture et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

-de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

-des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

- des cartes postales virtuelles : la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 5 avril 2006

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et à la direction du tourisme, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et l'hébergeur ;

- des cartes postales virtuelles : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la direction du tourisme et les destinataires.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 décembre 2003

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures ou appartenant à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, du recueil de suggestions, des jeux concours, du courrier électronique et de la mise à disposition d'informations pratiques : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et les visiteurs du site ;

- de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et l'hébergeur.