Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2013 - art. 13 (VD)
Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Obligations en cas de dépassement de dose de rayonnements
Dans le cas du dépassement de la dose efficace de 20 mSv sur douze mois consécutifs, le chef d'établissement informe de ce dépassement le travailleur concerné, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'inspecteur du travail, en précisant les causes présumées et les circonstances.
Le médecin du travail prend toute disposition qu'il estime utile. Toute exposition ultérieure du travailleur concerné requiert son avis.