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Arrêté du 8 décembre 2003

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Article 6

Dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, le médecin du travail est destinataire de toutes les évaluations individuelles de doses. Pour procéder ou faire procéder à des examens spécialisés, le médecin du travail peut se référer, en tant que de besoin, aux recommandations et instructions techniques définies en application de l'

article R. 231-100 du code du travail

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Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements

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Art. R.231-100

Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements

Les travailleurs exposés à des rayonnements ionisants doivent passer un examen médical annuel pour vérifier leur santé.

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Le médecin du travail constitue et tient, pour chacun des travailleurs exposés, un dossier individuel contenant, notamment, les dates et les résultats du suivi dosimétrique individuel, les doses efficaces reçues ainsi que les dates des activités solaires exceptionnelles et les doses reçues au cours de ces expositions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 7 février 2004 · Abrogé le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Le médecin du travail surveille la santé des salariés exposés aux rayonnements ionisants, en gardant un dossier avec les doses reçues et les résultats des examens.

Dans le cadre de la surveillance médicale des salariés, le médecin du travail est destinataire de toutes les évaluations individuelles de doses. Pour procéder ou faire procéder à des examens spécialisés, le médecin du travail peut se référer, en tant que de besoin, aux recommandations et instructions techniques définies en application de l'article R. 231-100 du code du travail (Surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements).

Le médecin du travail constitue et tient, pour chacun des travailleurs exposés, un dossier individuel contenant, notamment, les dates et les résultats du suivi dosimétrique individuel, les doses efficaces reçues ainsi que les dates des activités solaires exceptionnelles et les doses reçues au cours de ces expositions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 février 2004 au lundi 30 juin 2014

Source : Légifrance