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Arrêté du 8 décembre 1999

portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1999, Mme Peyrat (Annie), épouse Simon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice, est inscrite sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attachée d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur au titre de l'année 1999.

Arrêté du 8 décembre 1999