JORF n°300 du 27 décembre 1998

Arrêté du 8 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1998, les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à acquérir seize actions de la Méridionale commerciale et financière pour 26 160 F. A l'issue de cette opération, les Houillères de bassin du Centre et du Midi détiendront 100 % du capital de cette société.

Les Houillères de bassin du Centre et du Midi sont autorisées à faire apport des éléments d'exploitation des puits de l'Arc à la Société des puits de l'Arc (SPARC). Le capital de 25 000 000 F de cette société anonyme sera détenu à 100 % par les Houillères de bassin du Centre et du Midi.

LES HBCM SONT AUTORISEES A ACQUERIR SEIZE ACTIONS DE LA MERIDIONALE COMMERCIALE ET FINANCIERE POUR 26160FRS.A L'ISSUE DE CETTE OPERATION,LES HBCM DETIENDRONT 100% DU CAPITAL DE CETTE SOCIETE.

LES HBCM SONT AUTORISEES A FAIRE APPORT DES ELEMENTS D'EXPLOITATION DES PUITS DE L'ARC A LA SOCIETE DES PUITS DE L'ARC (SPARC).LE CAPITAL DE 25000000FRS DE CETTE SOCIETE ANONYME SERA DETENU A 100% PAR LES HBCM.