JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 8 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1998, sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa :

En qualité de suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Xolawawa (Daniel) :

M. Kollen (Robert-Yves), en remplacement de M. Dunoyer (Philippe).

En qualité de suppléant, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille :

M. Mattei (Lucien), en remplacement de M. Dumte (Philippe).

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SONT DESIGNES POUR EXERCER LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DU TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE DE NOUMEA:

EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE M. XOLAWAWA DANIEL: M. KOLLEN ROBERT-YVES,EN REMPLACEMENT DE M. DUNOYER PHILIPPE;

EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT OU D'ABSENCE DE MME. BROUARD BEATRICE,EPOUSE CHEDEMAILLE: M. MATTEI LUCIEN,EN REMPLACEMENT DE M. DUMTE PHILIPPE.