Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, Mme Marechal (Joëlle), épouse Dhalleine, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er janvier 1998, nommée régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.
1 version