JORF n°297 du 23 décembre 1997

Arrêté du 8 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 1997, M. Conrard (Philippe), greffier du premier grade, est, à compter du 1er janvier 1998, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Nancy.